Mis à jour le 18/07/2014
 

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Actualités

Simplification de procédures en matière environnementale pour les entreprises

Simplification de procédures en matière environnementale pour les entreprises

25/04/2014

La Franche-Comté s’est portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales, avec deux expérimentations, dans le cadre du programme de simplification pour les entreprises. vous trouverez ci-dessous la genèse de ce procédé.

Environnement

L’AMBROISIE, UNE PLANTE NUISIBLE A LA SANTE :  LA LUTTE EN FRANCHE-COMTE S’ORGANISE

L’AMBROISIE, UNE PLANTE NUISIBLE A LA SANTE : LA LUTTE EN FRANCHE-COMTE S’ORGANISE

20/06/2014. A partir de cet été, la lutte se renforce en Franche-Comté avec la signature de nouveaux arrêtés préfectoraux dans les trois autres départements (Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort), le Jura ayant déjà son arrêté depuis (...)

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Haut débit

La Franche-Comté s’est dotée d’une stratégie numérique

La Franche-Comté s’est dotée d’une stratégie numérique

23/04/2014. Cette stratégie s'inscrit dans le prolongement de la feuille de route gouvernementale sur le numérique adoptée le 28 février 2013...

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Sécurité

Insécurité sur les routes en Francehe-Comté bilan de mai 2014

Insécurité sur les routes en Francehe-Comté bilan de mai 2014

19/06/2014. Retrouvez ici le bilan de l'insécurité routière pour la région Franche-Comté jusqu'à mai 2014.

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Agenda

Appel à Manifestation d'Intérêt

Appel à Manifestation d'Intérêt

19/03/2014. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET OUVERT A TOUTES LES ENTREPRISES DE FRANCHE COMTE

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A la Une

La Taxe d'Apprentissage en Franche-Comté

La Taxe d'Apprentissage en Franche-Comté

19/02/2014. Retrouvez sous cette rubrique tous les documents relatifs à cette campagne 2014.

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Logement

La construction de logements et de locaux

La construction de logements et de locaux

11/07/2014. Retrouvez les publications de la DREAL sur le sujet afin d'obtenir des indications sur la conjoncture du bâtiment à partir de l'exploitation des documents administratifs liés aux permis de construire.

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L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.